Changer de syndic

Comment changer de syndic ?

Indiquons les grands principes du changement de syndic, selon la ligne du temps, car tout dépend du moment retenu.

1°) Le changement de syndic trois mois avant l'expiration du contrat en vigueur

Dans ce cas, ce n'est pas une révocation, c'est une résiliation simple qui s'analyse en un non-renouvellement du contrat du syndic en place.

D'une part, les copropriétaires n'ont pas à se justifier quant au non-renouvellement du contrat du syndic.

D'autre part, le syndic n'a pas de droit de réclamer des pénalités aux copropriétaires.

En effet, selon l'article 18 VII de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :

"Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.

Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat."

2°) Le changement de syndic plus de trois mois avant l'expiration du contrat en vigueur.

Une rupture du contrat de syndic plus de trois mois avant la date de son expiration est une résiliation appelée révocation. A défaut d'être justifiée par des manquements suffisamment graves du syndic, ce dernier pourrait prétendre à percevoir l'intégralité des honoraires restant dûs au jour de la révocation.

Dans l'exemple choisi, si le contrat annuel de gestion est de 5 000 euros TTC, le syndic révoqué pourrait exiger les 2 500 euros restant dus, entre la période du 1er janvier au 30 juin.

👉 Notre conseil :

Lorsque votre syndic n'apporte pas satisfaction, sans commettre toutefois de graves manquements concernant par exemple la sécurité ou les finances, il est plus prudent d'attendre la période des trois mois avant l'expiration de son contrat, pour désigner un nouveau syndic.

Toutefois, dans le cas où, en amont des derniers trois mois, des manquements graves sont constatés, et qui portent un lourd préjudice aux copropriétaires, il convient d'organiser une révocation anticipée. Il en va de l'intérêt de la copropriété.

Quant aux détails et questions concernant ces deux procédures (modalités de la demande de résiliation, caractère suffisamment grave des motifs, degré de gravité du préjudice encouru en cas de mauvaise gestion par le syndic, formalités à respecter...), Super Syndic est là pour vous répondre.